11H du matin, le 28 Août. Tribunal de famille de Casablanca. Sur ses marches, une jeune femme se tient la tête dans les mains, avec deux enfants à ses côtés. Elle est femme au foyer, mariée depuis 10 ans. Les enfants qui l’accompagnent sont les siens. Son mari souhaite épouser une autre femme.

Sous prétexte qu’elle ne le satisfait plus. Qu’elle se refuse à lui. Il a obtenu l’autorisation du juge de le faire. Et aujourd’hui, Halima s’est donc elle aussi retrouvée face au juge et a accepté. Pourtant, elle aurait pu refuser. Et divorcer. Mais elle ne l’a pas fait.

Si Halima est dans une impasse, c’est parce qu’elle n’a plus d’autre recours que la loi. Seulement, celle-ci n’est pas vraiment à son avantage. En effet, si le code de la famille a bel et bien été reformé, il ne donne pas à Halima une panoplie de droits et la liberté d’en jouir sans problème. Dans l’articulation même du texte, au-delà même de son application, il y a blocage.

Commençons par la polygamie. Ainsi, selon l’article 45 du code de la famille, “lorsque l’époux persiste à demander l’autorisation de polygamie, et que l’épouse à laquelle il veut adjoindre une autre épouse ne donne pas son accord et ne demande pas le divorce, le tribunal applique d’office la procédure de discorde”. La plupart pensent encore que l’autorisation de la première épouse est nécessaire au mari avant de convoler en secondes noces, ce n’est pourtant pas le cas.

C’est de l’autorisation du juge qu’il s’agit. La première épouse est seulement informée. Et à elle la libre décision : se plier à la décision judiciaire ou être gentiment dirigée vers une procédure de divorce. Restons donc sur la même analyse. Si Halima, le cas échéant, avait décidé de divorcer, quelle procédure suivre ? Celle du chiqaq, sans hésitation aucune.

En effet, le chiqaq est une des nouveautés de la réforme. Une porte de sortie pour les femmes. Si toutes les raisons de divorces standardisées ne sont pas de mise, aujourd’hui, une femme peut tout de même demander le divorce pour simple cause de mésentente quotidienne. Ainsi, selon Rabiâa Naciri, présidente de l’association démocratique des droits de la femme, “avant, la femme n’avait pas la capacité juridique de divorcer. Son mari avait celui de la répudiation mais pas elle.

Elle ne pouvait donc pas divorcer de son propre chef et la procédure, toujours judiciaire, pouvait prendre jusqu’à 15 ans (le temps qu’elle établisse le préjudice qui la pousse à divorcer). Aussi, souvent, pour divorcer, elle offrait une compensation au mari : le khol, pour accélérer la procédure ou obtenir la garde de ses enfants. Aujourd’hui, la réforme corrige mais maintient aussi les deux anciennes procédures. Le chiquaq et le consentement mutuel sont les deux nouveaux venus qui s’ajoutent aux deux autres (répudiation, khol), et qui sont de plus en plus utilisées.”

Revenons donc à Halima. Celle-ci n’accepte pas que son mari prenne autre femme. Elle se dirige donc vers le chiqaq. Car elle a, en plus de tout, une bonne raison. Nous arrivons ici à la séparation des biens. Si elle divorce, que va-t-il lui rester ? Pas grand-chose malheureusement.

Car si fausses idées il y a, celle concernant la séparation des biens en est la star ; en effet, beaucoup sont convaincus que l’époux, lors du divorce, partage avec son ex-moitié les biens acquis durant le mariage. Or, selon l’article 49, c’est le cas seulement sous certaines conditions. En effet, dans le droit, “les deux époux disposent chacun d’un patrimoine propre. Toutefois, les époux peuvent se mettre d’accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens qu’ils auront acquis pendant leur mariage.

Cet accord fait l’objet d’un document distinct de l’acte de mariage. A défaut de l’accord susvisé, il est fait recours aux règles générales de preuve, tout en prenant en considération le travail de chacun des conjoints, les efforts qu’il a fournis et les charges qu’il a assumées pour fructifier les biens de la famille.”

Règles générales de preuves ? Halima, mère au foyer n’y a pas pensé. Elle aurait peut-être du garder la facture des œufs hebdomadaires ? Et du lait mensuel ? Mais elle ne l’a pas fait. Du coup, comment prouver qu’elle a aidé son mari à accumuler des biens, et que tous ses sacrifices méritent sans doute plus grande compensation et même partage ?

Rien n’est à son nom, quelle que soit sa participation. Et donc elle n’aura rien. Aussi simple que cela. Si en plus, son mari s’arrange pour verser une nafaka (pension alimentaire) insuffisante pour les enfants, elle ne pourra même pas assurer leurs subsistance. Halima a conscience de tout cela.

C’est pourquoi, sur les marches du tribunal, elle déclare et assume qu’elle ne va pas divorcer. C’est trop cher payer. D’ailleurs, aujourd’hui, de plus en plus d’hommes aussi préfèrent avoir recours au chiqaq pour divorcer. En effet, ainsi, ils payent moins. Car en répudiant sa femme, tout simplement, un époux devra tout de même passer devant un juge et lui verser une bonne pension compensatrice. Dans le cas du chiqaq, elle est aussi responsable que lui, puisqu’ils divorcent pour discorde. Et donc il lui devra moins d’argent. C’est très conciliant.

Halima a choisi de rester. Elle a pesé le pour et le contre et a été raisonnable. Quelque part, elle a eu de la chance, car elle a elle-même pris sa décision, même si elle y a été poussée. Dans d’autres situations, d’autres régions, c’est loin d’être le cas.

L’égalité de traitement n’est pas seulement compromise, elle devient utopique. Dans ce qu’il n’est plus politiquement correct d’appeler le “Maroc inutile”, et qui est quasi impossible d’accès, le code de la famille est peut-être arrivé… Ou peut-être pas.

De passage avec la Caravane des Femmes Africaines dans la région d’Azilal, Najat Ikhich, présidente de la fondation Ytto, a vu, observé et entendu : “Il y a toute une région ou les habitants contractent des unions sans acte de mariage, seulement avec la Fatiha. Les enfants qui suivent aussi n’ont pas d’acte de naissance et ainsi de suite. Ils ne peuvent être scolarisés normalement, surtout une fois au collège ou ils ont besoin de papiers. Les femmes aussi se marient très jeunes et la polygamie est assez tranquille.

Nulle besoin d’autorisation ou de prise de tête, tout se fait tranquillement : le mariage, l’abandon du foyer conjugal, le remariage, les mauvais traitements. Isolés, enclavés, seuls au monde, ils ne savent rien de leurs droits. Ni les anciens ni les nouveaux.” La réforme donc. De quoi ?

Najat Ikhich a vu des femmes enfants déjà mères et divorcées. A l’âge de 14 ans parfois. Sans rien comprendre. Des jeunes femmes abandonnées par les immigrés qui viennent pour un été et font le compte : “Entretenir une femme durant un mois revient moins cher que de se payer une prostituée toutes les nuits. A la fin de son séjour, il l’abandonne. Il n’a signé aucun papier et ne se sent pas le moins du monde responsable”, nous dit-elle.

Et d’autres femmes obligées de recourir à la prostitution pour survivre et entretenir leurs enfants. Les autorités locales, la justice ? Inexistants. Les associations féminines ? Absentes de cette partie du territoire, où l’analphabétisme est la norme et où les conflits se règlent encore à la manière des tribus ancestrales. Le code de la famille alors ? Un mirage lointain venu de la ville…

Et ce n’est pas tout. Retour à nos villes “civilisées” et à leurs contradictions. En 2003, la femme a été libérée, en tout bien tout honneur. 5 ans après, elle a le droit de faire un contrat de mariage, de demander le divorce, de porter plainte et d’avoir une plus grande chance d’être écoutée en cas de maltraitance.

Mais il y a toujours un droit qui ne lui a pas encore été donné. Celui de l’héritage. L’héritage, en effet, personne n’y a touché et ce n’est pas au programme. Le débat est d’ailleurs toujours aussi sensible car il met face à face la religion, la morale et parfois la logique même. Synthétisons. L’islam a été l’une des premières religions à donner le droit aux femmes d’hériter. Preuve donc qu’elle est capable et responsable en tant qu’individu à gérer des biens. Cependant, c’est dans ce partage même que cela s’enraye.

Ainsi, dans le cas d’un frère et d’une sœur, la sœur n’hérite que de la moitié de ce qu’hérite son frère. C’est la loi islamique, et la loi marocaine lui est 100% fidèle dans des cas comme celui-là, où le compromis est nul et inexistant. Cependant, si un père venait à mourir, sans laisser d’héritier mâle, il devrait pouvoir avoir eu l’occasion, en son vivant, de tout léguer à ses filles, par exécution testamentaire. Mais il ne le peut pas, puisque même sa volonté est limitée par la Chariâ.

Il ne peut disposer par testament de plus du tiers de sa succession ; et il ne peut donc ni modifier la part qui revient aux filles, ni les instituer en successeurs universels. La seule alternative revient donc à faire une donation, en son vivant, à ses filles.

Mais là aussi, il convient de faire attention, car une telle initiative peut rendre à jamais dépendant le donateur de ses bénéficiaires. Solution express : se réserver le droit de révoquer la donation ou conserver l’usufruit. Autant de subterfuges pour contourner la loi… et préserver l’avenir de ses enfants et de sa femme et éviter que parfois, de quasi étrangers, héritent à leurs places !

Mais alors, si la polygamie est toujours possible, le divorce toujours aussi compliqué, la séparation des biens difficile à pratiquer et les lois misogynes de l’héritage loin d’être remises en question, que nous reste-t-il ? Et qu’y a-t-il réellement à faire pour que cela change encore ? Selon Najat Ikhich : “Il faut garder espoir.

Tout d’abord, il faut se rapprocher des populations éloignées, faciliter l’accès et les faire participer, les ramener à nous. A travers la construction de routes notamment mais aussi avec un suivi associatif important. Les associations ont de petits moyens et même si la femme, surtout dans la région de l’Atlas, est la main ouvrière du foyer ; celle qui travaille, porte le bois, garde les bêtes, sa contribution aux dépenses du foyer est considérée comme nulle. Il va falloir que tout cela change”.

Mais comment ? En restant positif, déclare-t-elle : “L’avenir, c’est parvenir à avoir de la crédibilité auprès des femmes et des jeunes. Si on prépare la relève à prendre le flambeau et faire barrage aux conservatismes et aux blocages, on peut dès lors espérer donner le droit à la citoyenneté aux femmes et aux hommes, afin de les impliquer dans un réel processus d’évolution.”

Tout est-il donc seulement question de communication et de sensibilisation autour de sujet ? Apparemment, c’est une nécessité première. Car il ne s’agit pas ici de RE-reformer la réforme - quoique cela ne soit pas aussi chimérique qu’on puisse le penser : le code de la famille étant devenu un texte législatif comme un autre, il peut être amendé au parlement à n’importe quel moment - mais seulement d’améliorer, de rendre possible son application.

En effet, Khadija Oueldammou, responsable du centre Nejma, assure que “la loi a ses bons côtés, mais il lui faut des gens capables de l’appliquer : une sensibilisation efficace, une bonne procédure de réconciliation et une véritable enquête sociale pour pallier aux injustices. Seulement, ce n’est pas le cas.

Prenons l’article 53, par exemple. Si un mari met sa femme dehors, cet article donne le droit à cette dernière de retourner à son domicile. Surtout si elle n’a nulle part où aller. Mais quand elle revient, par la force de la loi, elle n’est pas à l’abri des mauvais traitements de son mari et ni de sa récidive. Dans le texte, rien ne la protège une fois de retour car aucun service de protection n’est mis à sa disposition”.

Et ce n’est pas tout, les mentalités aussi sont restées au ground zéro. Les juges de la vieille école ou ceux qui sont plus réactionnaires que d’autres sont toujours là. Et ils ne conçoivent pas le changement. Ainsi, un mari se voit le droit de prendre une autre femme et peut même voir la nafaka qu’il doit verser à ses enfants diminuer sous prétexte qu’il faut lui laisser de l’argent pour pouvoir entretenir un autre foyer et d’autres enfants à venir !

Ce qu’il faut, nous dit Rabiâa Naciri, “c’est des tribunaux de droit de la famille, des moyens humains et un réel accompagnement du processus de parité qu’est la Moudawana. Car si problème il y a, il concerne l’adaptation, et au-delà même, la reformulation. Plus de rapidité donc, de réactivité et d’efficacité ne peuvent être que bienvenus”.

D’ailleurs, véritable bouffée d’espoir, un projet pilote d’assistants sociaux est mis en place dans quelques tribunaux, à l’initiative du ministère de la justice, depuis cette rentrée. Ainsi, des personnes sont disponibles pour éclairer, venir en aide, contrer l’analphabétisme.

Khadija Oueldammou constate que c’est une bonne solution : “les tribunaux sont remplis de gens qui se battent, au milieu des audiences… le mari qui insulte sa femme devant le juge et les familles qui s’entre-déchirent et enveniment encore davantage la situation. Ces assistants sociaux peuvent aider à la modération et à la compréhension de l’appareil judiciaire. Car l’analphabétisme est souvent le frein le plus important à l’adaptation efficace de la loi”.

Mais si on a envie d’être utopiques. Rêveuses. De se dire : oui, c’est un changement, mais à quand la véritable révolution égalitaire du statut juridique des hommes et des femmes dans cette société ? Il semblerait que 5 ans après, ce n’est pas le plus efficace way to be !

Non, avant de penser à changer encore ce qui devrait l’être, les responsables des associations féminines sont formelles : il faut adapter, aider, communiquer et faire intégrer dans les mentalités. Une fois ce travail de titan fait, on pensera à passer à une autre étape. Peut-être plus aventureuse. Car après tout, avant 2003, même cette réforme-là était de l’ordre du fantasme…