F.S

Le code de la famille, dont le projet a été présenté par FDM dans son édition spéciale du mois d’octobre et dont l’analyse a été faite dans le numéro du mois de novembre 2003, a été publié au Bulletin Officiel le 5 février 2004, après avoir été, lors de son passage au Parlement, discuté, revu, amendé et complété. Passage au Parlement qui n’a pas été une simple formalité.
Entre l’annonce du projet et sa publication, les Marocaines et les Marocains sont restés dans l’expectative. Car, contrairement aux précédentes lois relatives à la famille, la moudawana de 1957 et la réforme de 1993, le projet devait passer par le cheminement législatif ordinaire. Dans son discours historique du 10 octobre 2003, Sa Majesté a jugé “nécessaire et judicieux que le Parlement soit saisi, pour la première fois, du projet du Code de la Famille”. Il était attendu des parlementaires “d'être à la hauteur de cette responsabilité historique” a souligné le discours Royal. Mais afin de dépassionner le débat au Parlement les directives Royales étaient sans ambiguïté “Ces dispositions ne doivent pas être perçues comme des textes parfaits, ni appréhendées avec fanatisme. Il s'agit plutôt de les aborder avec réalisme et perspicacité, dès lors qu'elles sont issues d'un effort d'Ijtihad valable pour le Maroc d'aujourd'hui, ouvert au progrès que Nous poursuivons avec sagesse, de manière progressive, mais résolue.
En Notre qualité d'Amir Al Mouminine, Nous jugerons votre travail en la matière, en Nous fondant sur ces prescriptions divines : "consulte-les sur la question" et "si ta décision est prise, tu peux compter sur l'appui de Dieu"”.
Toutefois, le passage du projet devant le Parlement n’était pas formel. Les membres de la commission de justice, législation et droits de l’Homme ont passé au crible tout le texte, même son préambule n’a pas échappé à un débat qui a débuté le 17 décembre pour finir le 9 janvier. Les amendements ont été présentés le 13 janvier et le vote à la commission le 14, avec pas moins de 32 heures de travail. Le Parlement a voté à l’unanimité le texte présenté par la commission de justice, législation et droits de l’Homme le 16 janvier.
Le texte définitif du nouveau code de la famille est présenté à SM le Roi le 3 février et publié au Bulletin Officiel le 5 du même mois, 119 jours séparent donc l’annonce du code de la famille et son entrée en vigueur le 6 février 2004.
Seulement, entre la gestation de la nouvelle réforme du code de la famille et sa naissance le 5 février, il n’y a pas que ces 119 jours. Il a fallu, à la commission royale chargée de présenter un projet de réforme au Roi, plus de 30 mois de travail avec la succession de deux présidents. Une période jugée épuisante par certains de ses membres qui ont dû lutter à contre-courant pour arracher le projet dans une conception qui a pu être votée à l’unanimité par les deux chambres et qui a valu au Maroc la Une dans la presse internationale à sa sortie au public le 10 octobre 2003.
Mais avant tout ce travail, ce sont des années, voire même des décennies, de la vie de femmes et d’hommes croyant aux vertus du changement, des militants et surtout des militantes des droits des femmes et des droits humains, qui sont passées dans le travail associatif en faveur des droits des femmes et de la famille. Ils n’ont eu de cesse de démontrer les injustices, les violences et les inégalités à l’égard des femmes, l’instabilité ravageuse des liens conjugaux, dont les enfants sont les premières victimes, que cautionne une moudawana dont les textes ne correspondent plus à la réalité sociale du Maroc du 21ème siècle. Il a fallu à la société civile des années, pour mettre sur pied, présenter et défendre, en vain, l’adoption du “projet du plan national pour l’intégration de la femme au développement”. Un plan mort né, qui a coûté son poste ministériel à son défenseur Mohamed Saïd Saâdi. Ces actions et ces efforts ont été contrés, dénoncés par ceux qui, par mauvaise foi ou par calcul politique, les considéraient élitistes, voire impopulaires (la manifestation du 12 mars 2000 à Casablanca contre la réforme de la moudawana est un rappel à ceux qui veulent oublier).
Depuis le vendredi 6 février 2004, les Marocaines et les Marocains peuvent se marier et divorcer sous le régime du nouveau code de la famille. Une fois les appréhensions de la nouveauté dépassées, tous les membres de la famille vont trouver un réel intérêt dans l’application des textes du nouveau de code de la famille. Car ce code a fait, à mon sens, du juste milieu sa ligne directrice. Certains pourraient, certes, le juger pas suffisamment audacieux, mais d’autres le considèrent franchement révolutionnaire. Entre ces deux tendances il y a une troisième qui, voyant le verre de thé à moitié plein, savoure le changement actuel et aspire en un avenir meilleur avec un Roi Souverain qui déclare devant les représentants de la Nation, être “déterminé à aller de l'avant dans la mise en œuvre de toutes les réformes, avec la participation de toutes les forces vives, et en particulier, la jeunesse, pour ancrer chez elle les valeurs de la citoyenneté positive, et pour qu'elle contribue à l'édification du Maroc de la démocratie, de la solidarité et du développement.”